Conditions de saillie

CONDITIONS

La semence peut être commandée par téléphone au +32 (0) 2 446 04 11, par e-mail à info@talmilsteinstallions.com ou sur le site web : www.talmilsteinstallions.com
La semence peut être commandée du lundi au samedi jusqu’à 9 heures. La semence peut être prélevée également les dimanches et jours fériés ou les samedis avant 9 heures seulement si cela a été convenu au préalable par téléphone.
La semence peut être prélevée sur rendez-vous ou nous pouvons l’envoyer par courrier (HippoXpress), les frais d’envoi sont à la charge du client.
Lors de la commande de semence, les détails de facturation du propriétaire/personne responsable de la jument doivent être fournis avec une copie du pedigree de la jument.
Un maximum de 2 paillettes d’insémination peut être obtenu par cycle de chaleur.
Une paillette de semence fraîche ou congelée pour un cycle de chaleur ultérieur ne peut être obtenue qu’une fois que le dépôt ou les frais d’élevage anticipés ont été payés. Dans le cas de semence congelée, une déclaration de non-gestation du vétérinaire doit être jointe à la nouvelle commande.
La semence congelée est livrée dans un contenant approprié, qui doit être retourné dans les 7 jours ouvrables. A partir du 8ème jour, la location sera facturée à un taux de 25 €/jour.
Lorsque vous commandez du sperme congelé pour un envoi international, les frais de saillie doivent être payés en totalité avant la livraison.
Les paillettes non utilisées restent en tout temps la propriété de Tal Milstein Stallions et doivent nous être retournées à la fin de la saison ainsi que les paillettes vides.
Expéditions internationales : Les frais de certificats sanitaires sont à la charge du client.
Si la semence commandée est utilisée pour une transplantation d’embryons ou une ICSI, cela doit nous être notifié au moment de la première commande.
Tal Milstein Stallions (Equitrade bvba) ne peut être tenu responsable des problèmes éventuels liés à l’expédition de la semence par une entreprise de transport. En cas de problèmes, le client doit nous en informer à la date de livraison prévue.
En commandant de la semence, le propriétaire de la jument reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare être entièrement d’accord avec ces conditions de saillie et de paiement ainsi qu’avec les frais de saillie. (Nous travaillons avec l’ERC de Morette, qui est titulaire d’un certificat de l’UE (BN 08/01) et peut donc expédier de la semence aussi bien en France qu’à l’étranger).
Le paiement des factures d’Equitrade BVBA, le propriétaire de Tal Milstein Stallions, doit être réglé immédiatement à la réception de la facture. Tout retard de paiement entraîne une augmentation du montant facturé avec des frais de rappel, des intérêts de retard et des frais de recouvrement éventuels, tant judiciaires qu’extrajudiciaires.
Si une jument n’est pas pleine après une saison, le paiement de l’acompte reste valable pour la saison suivante. Vous pouvez alors changer de jument / d’étalon
Les frais de saillie sont hors frais d’expédition et hors TVA.
Les frais de saillie sont payables par poulain né vivant. Si une insémination entraîne plusieurs embryons ou plusieurs poulains nés vivants, les frais de saillie sont toujours facturés ex post.
Les frais de saillie sont calculés comme suit :
- – 500 euros de caution, qui doivent être payés à la première insémination.
- – Les frais de gestation, dus au 1er octobre de l’année de saillie si la jument est pleine (les frais de gestation sont les frais du dernier étalon choisi, diminués de la caution de 500 euros).
En cas de transplantation d’embryons / ICSI, les frais de gestation sont facturés par embryon transplanté avec succès. Cela comprend les embryons congelés et si plusieurs embryons sont évacués lors d’une seule insémination. Le propriétaire de la jument doit fournir un aperçu du nombre de rinçages et du nombre d’embryons implantés par jument au 1er octobre. Cet aperçu peut également être utilisé comme déclaration de non gestation si aucune transplantation n’a été effectuée avec succès.
Toute tentative de fraude est punie d’une amende inconditionnelle de 2500 euros hors TVA par incident, quel que soit le montant des droits d’élevage à payer.
Chaque frais de saillie donne droit à un poulain vivant, qui doit néanmoins être payé au 1er octobre de l’année d’élevage.
La garantie poulain vivant signifie que la saillie doit aboutir à un poulain viable qui survit pendant les 24 premières heures après la naissance. Si le poulain meurt dans les 24 heures suivant la naissance, vous avez le droit de saillir gratuitement une jument lors de la saison suivante. (Tal Milstein Stallions ne peut être tenu responsable des frais résultant des dommages, de maladies et/ou de blessures aux personnes, aux animaux ou autres. Cette responsabilité est supportée uniquement par le propriétaire de la jument).
Au cas où votre jument perdrait le poulain, vous pouvez récupérer la prochaine saison de reproduction avec les mêmes conditions de prix que l’année où vous avez commencé à faire de l’élevage. Ceci est valable pour un maximum de 2 ans. Si après 2 ans votre jument n’est toujours pas pleine et que vous souhaitez continuer, vous obtiendrez les conditions de prix de l’année où votre jument est pleine.