Conditions Générales de monte

La procédure

Conditions 2018

Commander

● Semences à commander par téléphone (+32 2 446 04 11 / +32 470 81 21 79), par e-mail (info@talmilsteinstallions.com) ou depuis notre site web : www.talmilsteinstallions.com
● Semences à commander du lundi au samedi 9 h. Semences produites uniquement les dimanches et jours fériés ; possibilité de production les samedis avant 10 h sur arrangement téléphonique préalable.
● Semences à récupérer sur rendez-vous ; possibilité d’envoi par coursier (HippoXpress), frais de transport à la charge du client.
● Les coordonnées de facturation du propriétaire ou du responsable de la jument doivent être fournies avec une copie de son pedigree.
● Vous pouvez obtenir jusqu’à 2 paillettes maximum par cycle de chaleur.
● Les paillettes de semences réfrigérées ou congelées destinées à un cycle de chaleur ultérieur sont uniquement disponibles sur versement d’arrhes ou d’acomptes sur le prix de la saillie. Les nouvelles commandes de semences congelées doivent être accompagnées d’un certificat de non-gestation du vétérinaire.
● Les semences congelées sont livrées dans un contenant adapté, lequel doit être restitué sous 7 jours calendaires. À compter du 8e jour, des frais de location s’appliquent à hauteur de 25 € par jour.
● L’expédition des commandes de semences congelées à l’international est conditionnée par le paiement de l’intégralité du prix de la saillie.
● Les paillettes inutilisées demeurent en toutes circonstances la propriété de Tal Milstein Stallions et doivent nous être restituées en fin de saison avec les paillettes vides.
● Expéditions à l’international : les frais associés aux certificats sanitaires sont à la charge du client.
● Lorsque les semences sont destinées à une transplantation d’embryon ou à une injection intracytoplasmique (ICSI), vous devez nous le signaler au moment de la première commande.
● Tal Milstein Stallions (Equitrade BVBA) ne saurait être tenu pour responsable des problèmes découlant de l’expédition des semences par une société de transport. Le client doit nous signaler tout problème à la date de livraison prévisionnelle.
● En commandant une semence, le propriétaire de la jument reconnaît avoir lu les présentes conditions et accepter l’intégralité des modalités de monte et de paiement ainsi que les prix applicables.

Ø Nous collaborons avec le centre ERC de Morette titulaire d’un certificat de l’UE (BN 06/01) et donc autorisé à expédier des semences en Belgique et à l’étranger.

PAIEMENTS

● Le paiement des factures d’Equitrade BVBA (le propriétaire de Tal Milstein Stallions) doit s’effectuer à réception du document. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités sur le montant facturé, lesquelles englobent les frais de rappel, les intérêts de retard et les dépenses de recouvrement, judiciaires et extrajudiciaires.
● Lorsqu’une jument n’est pas gestante à l’issue d’une saison, le versement d’arrhes reste valide pour la saison suivante. Vous pouvez donc changer de jument ou d’étalon.
● Le propriétaire de la jument doit renvoyer un certificat de non-gestation avant le 1er octobre. Lorsque le naisseur omet de nous avertir de la non-gestation d’une jument, des frais de gestation s’appliquent automatiquement. Le certificat de saillie doit être envoyé après paiement des frais de gestation.
● Le prix de la saillie est indiqué hors frais d’expédition et hors TVA.
● Le prix de la saillie est établi comme suit :
o 500 euros d’arrhes à payer lors de la première insémination.
o frais de gestation arrêtés au 1er octobre de l’année de monte lorsque la jument est gestante. (Les frais de gestation correspondent au prix de la semence du dernier étalon choisi décompté des 500 euros d’arrhes.)
● Le prix de la saillie est exigible par poulain vivant. Lorsque insémination se traduit par le rejet de plusieurs embryons ou la naissance de plusieurs poulains vivants, le prix de la saillie reste facturable ex post.
● En cas de transplantation d’embryon ou d’injection intracytoplasmique (ICSI), les frais de gestation sont exigibles par embryon transplanté. Cela englobe les embryons congelés ainsi que les embryons rejetés au cours d’une même insémination.
Le propriétaire de la jument doit communiquer un rapport faisant état du nombre d’embryons rejetés et du nombre d’embryons implantés par jument au 1er octobre. Ce rapport peut également constituer un certificat de non-gestation en l’absence de transplantation réussie.
● Toute tentative de fraude est passible d’une amende inconditionnelle de 2 500 euros hors TVA par incident, et ce indépendamment du prix de la saillie.

GARANTIE POULAIN VIVANT

● Le prix de la saillie octroie au client le droit de bénéficier d’un poulain vivant, sous réserve d’acquittement du paiement au 1er octobre de l’année de monte.
● La garantie poulain vivant signifie que la monte doit aboutir à la naissance d’un poulain viable, lequel doit survivre au cours des 24 heures suivant la mise bas. Si le poulain décède dans les 24 heures suivant la mise bas, vous êtes en droit de faire saillir gratuitement une jument lors d’une saison ultérieure.

Tal Milstein Stallions ne saurait être tenu pour responsable des coûts découlant d’un dommage, d’une affection et/ou d’une lésion survenant sur une personne, un animal ou autre. Cette responsabilité relève exclusivement du propriétaire de la jument.

● Pour plus d'informations : www.talmilsteinstallions.com ou appelez nous +32 478 03 08 08

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